
Gestion du risque chimique au travail : obligations légales, prévention et responsabilités de l’employeur
La gestion du risque chimique est strictement encadrée par le droit du travail. Les employeurs ont des obligations précises en matière d’évaluation, de prévention, de protection et d’information des salariés exposés à des substances dangereuses. Cadre législatif et obligations générales Certains textes encadrent l’usage des substances dangereuses en entreprise avec des exigences spécifiques pour l’évaluation, la prévention, l’information et le suivi des travailleurs exposés. Le Code du travail : pilier de la prévention en entreprise Le Livre IV, titre I du Code du travail, notamment les articles R. 4412-1 à R. 4412-160, établit les fondements de la prévention du risque chimique en milieu professionnel. Ce cadre impose à l’employeur de : Évaluer précisément les risques liés aux agents chimiques dangereux (obligation d’analyse préalable), Mettre à disposition les Fiches de Données de Sécurité (FDS) pour chaque produit utilisé, Respecter les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) définies par voie réglementaire, Mettre en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et individuelles permettant de supprimer ou,…