Brûlures au travail : que dit la loi et quelles sont les obligations de l’employeur ?

En France, la prévention des risques professionnels dont les brûlures repose sur un socle juridique solide défini par le Code du travail. Les employeurs ont une obligation légale de sécurité à l’égard de leurs salariés : ils doivent anticiper les dangers, adapter l’organisation, former les équipes et fournir les équipements de protection nécessaires.
Cette règle s’applique aux risques de brulures thermiques comme à tous les risques d’accident au travail.

Les obligations générales issues du Code du travail

La responsabilité de l’employeur est encadrée par l’article L. 4121-1 qui impose la mise en œuvre de mesures destinées à :

• Éviter les risques à la source,
  Évaluer les dangers spécifiques liés à chaque poste (exposition au chaud, à l’électricité, aux substances chimiques),
• Adapter le travail pour limiter les expositions prolongées ou répétées à des sources thermiques,
• Mettre en œuvre une formation pratique et appropriée à la sécurité.

Ces principes s’appliquent pleinement aux risques de brûlures thermiques, chimiques et électriques, fréquents dans les secteurs techniques et industriels.

Encadrement spécifique des risques thermiques

Certaines dispositions réglementaires précisent le traitement des risques liés à la chaleur ou à l’exposition à des agents dangereux :

• Articles R. 4412-1 à R. 4412-12 : ils définissent les obligations de l’employeur en matière de prévention des expositions à des agents chimiques dangereux, y compris ceux susceptibles de causer des brûlures cutanées ou respiratoires.
  
• Article R. 4321-4 : impose la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés à la nature des risques rencontrés sur le poste de travail.
  
• Articles R. 4323-95 à R. 4323-106 : précisent les conditions de mise à disposition, d’utilisation, d’entretien et de remplacement des EPI.

Responsabilités spécifiques de l’employeur

Face aux risques de brûlure, l’entreprise doit démontrer une politique de prévention active et documentée, qui implique :

1. L’évaluation des risques dans le Document Unique (DUERP), incluant les risques thermiques, chimiques et électriques.
   
2. L’identification des zones sensibles, telles que les ateliers de soudure, les espaces confinés ou les zones de manipulation de produits corrosifs.
   
3. L’élaboration de procédures internes pour chaque situation à risque : protocole de soudure, manutention de bitume, intervention sur installation électrique, etc.
   
4. Le choix, la distribution et la maintenance des EPI, en lien direct avec l’analyse des risques menée (gants thermiques, tabliers, chaussures normées, visières…).

Le non-respect de ces obligations peut engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur en cas d’accident.

Les brulures thermiques

• Incidents et premiers secours
• Prévention