Quelle réglementation et responsabilité des employeurs en matière de chutes de hauteur ?

Assurer la sécurité des travailleurs n’est pas une option, c’est une obligation légale. Le Code du travail encadre strictement les responsabilités de l’employeur qui doit anticiper les risques, former ses équipes et mettre en place des protections adaptées. D’autres pays ont su faire évoluer leurs pratiques pour limiter les accidents.
Évaluation des risques obligatoire
L’identification des dangers liés au travail en hauteur est une étape incontournable. Elle doit figurer dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document recense les situations à risque et définit les actions de prévention à mettre en œuvre pour les maîtriser efficacement.
Priorité aux protections collectives
La réglementation impose de privilégier les mesures de protection collective aux solutions individuelles. Conformément aux articles R.4323-58 à R.4323-80 du Code du travail, l’employeur doit mettre en place, dès que cela est possible, des dispositifs tels que des garde-corps, des filets antichute ou des passerelles sécurisées. Ces éléments visent à éliminer le risque à la source plutôt qu’à simplement s’en protéger.
Formation obligatoire des travailleurs
Tout salarié intervenant en hauteur, sur un toit, un échafaudage ou dans toute situation comparable, doit bénéficier d’une formation spécifique à ces risques. Celle-ci doit inclure la connaissance des dangers, l’usage des équipements de protection (harnais, points d’ancrage, etc.), ainsi que les gestes de sécurité à adopter. Ces apprentissages doivent être régulièrement mis à jour, notamment lors de changements d’affectation ou de matériel.
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