Quelle réglementation encadre les travaux sur cordes ?

Les travaux sur cordes sont strictement encadrés par la législation française et européenne. Ces règles visent à protéger les cordistes, structurer les interventions en hauteur, et responsabiliser les employeurs comme les donneurs d’ordre. 

Un cadre légal issu du Code du travail

Les travaux sur cordes sont encadrés par des règles précises du Code du travail. Ils ne peuvent être envisagés que si aucune autre solution plus sûre (comme un échafaudage ou une nacelle) n’est possible, conformément à l’article R4323-64.

Plusieurs obligations s’appliquent :

• Double système de sécurité : le travailleur doit être équipé de deux cordes distinctes, l’une pour la progression, l’autre pour la sécurité, chacune avec son propre ancrage (articles R4323-89 à R4323-90)
• Formation obligatoire
  • Seuls des professionnels formés, encadrés et correctement équipés sont autorisés à intervenir sur cordes (article R4323-104)
• Vérification du matériel
  • Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent faire l’objet de contrôles réguliers et être inscrits dans un registre de maintenance (article R4323-106)

Ces exigences visent à réduire les risques au maximum dans des environnements particulièrement exposés.

L’obligation de formation et de certification

Ce type d’interventions ne peuvent être confiées qu’à des professionnels formés. Il revient à l’employeur de vérifier que ses salariés possèdent les compétences requises pour exercer en toute sécurité. 

Les références de formation reconnues sont : 

• Les CQP Cordiste niveau 1 et 2, délivrés par le DPMC (Dispositif Paritaire de Maintenance et de Certification),
• D’autres certifications équivalentes validées par les branches professionnelles (BTP, industrie, énergie),
• Une formation aux gestes de premiers secours, indispensable pour intervenir rapidement en cas d’incident.

Ces qualifications garantissent que les opérateurs maîtrisent les techniques de progression, les règles de sécurité et les procédures d’intervention d’urgence.

Équipements et vérifications : des normes précises à respecter

Tout équipement utilisé en hauteur doit répondre aux exigences de sécurité définies par la réglementation européenne et être régulièrement vérifié pour garantir sa fiabilité.

Quelques-unes des règles à suivre

• Les EPI doivent porter le marquage CE et respecter les normes en vigueur (EN 363, EN 12841, etc.)
• Une inspection visuelle est obligatoire avant chaque utilisation, réalisée par l’utilisateur lui-même
• Un contrôle complet doit être effectué au moins une fois par an par une personne qualifiée, avec enregistrement des vérifications
• Tout équipement endommagé, ayant subi un choc ou dont l’état soulève un doute, doit être immédiatement mis hors service

Ces précautions sont essentielles pour limiter les risques d’accident et garantir la sécurité des opérateurs.

Responsabilités des employeurs et des donneurs d’ordre

La sécurité des cordistes ne repose pas uniquement sur leur vigilance individuelle, elle engage différents acteurs, chacun ayant un rôle défini par la réglementation, et dont les obligations sont les suivantes :

• Un plan de prévention doit être établi dès lors que différentes entreprises interviennent simultanément sur le site
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être à jour et inclure les spécificités liées aux travaux en hauteur
• L’employeur doit garantir des conditions de travail sécurisées
  • Accès adapté
  • Surveillance
  • Prise en compte des conditions météo
  • Dispositifs de secours
• En cas de manquement, la responsabilité civile et pénale de l’employeur, du maître d’ouvrage ou du coordinateur sécurité peut être engagée

La coordination entre tous les intervenants est donc essentielle pour prévenir les accidents et assurer une protection optimale des travailleurs en hauteur.

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